Arrêté n° 38493 BAC du 30/04/1993

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 384-93 BAC du 30 avril 1993 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'un acompte sur la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) servie au titre de l'exercice 1993 par l'Etat - ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (mois d'avril 1993).

Paru au Journal Officiel 1993 n° 20 du 20/05/1993 à la page 885
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