Arrêté n° 386 CM du 10/03/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 386 CM du 10 mars 2000 autorisant la réalisation d'un empiétement de prospect du domaine public routier sis au droit de la parcelle 1 de la terre Teiviroa 2 et de la parcelle A des terres Ariitu 1 et 2 à Punaauia nécessaire à l'implantation d'une grande surface commerciale dénommée Magasin Weldon au profit de la S.C.I. Ariitu
Paru au Journal Officiel 2000 n° 12 du 23/03/2000 à la page 683
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


