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Arrêté n° 387 CM du 10/03/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 387 CM du 10 mars 2000 approuvant le programme de gestion des déchets de l'île de Hao et portant création d'un comité de suivi de mise en oeuvre des dispositions prévues par ledit programme

Paru au Journal Officiel 2000 n° 12 du 23/03/2000 à la page 671
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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