Arrêté n° 387 CM du 13/03/1986

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 387 CM du 13 mars 1986 définissant le régime d'aide applicable à la construction de logements sociaux
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 10 du 01/04/1986 à la page 458
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1089 CM du 10/09/1986
  • Modifié par : Arrêté n° 128 CM du 12/02/1988
  • Abrogé par : Arrêté n° 85 CM du 19/01/2000 (texte abrogé)

    • Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 388 CM du 13/03/1986 (texte abrogé)
  • Mis en application par : Arrêté n° 771 CM du 06/07/1992

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