Arrêté n° 3874 MEP du 02/09/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 3874 MEP du 2 septembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan n° 8) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti Paru au Journal Officiel 2002 n° 37 du 12/09/2002 à la page 2217 Télécharger : |
