Arrêté n° 388 CM du 13/03/1986

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 388 CM du 13 mars 1986 fixant les modalités d'application de l'arrêté n° 387 CM du 13 mars 1986 définissant le régime d'aide applicable à la construction de logements sociaux
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1986 n° 10 du 01/04/1986 à la page 459
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1090 CM du 10/09/1986
  • Modifié par : Arrêté n° 613 CM du 20/05/1987
  • Abrogé par : Arrêté n° 126 CM du 12/02/1988 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 387 CM du 13/03/1986 (texte abrogé)

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