Arrêté n° 388 CM du 18/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 388 CM du 18 février 2005 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du nettoyage de Polynésie française les dispositions des l'avenant du 9 décembre 2004 relatif à la convention collective dudits secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2005

Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 1003
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