Arrêté n° 388 CM du 25/03/1991

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 388 CM du 25 mars 1991 adoptant un nouveau régime d'aide au logement social.
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1991 n° 14 du 04/04/1991 à la page 677
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1267 CM du 14/11/1991 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Arrêté n° 426 CM du 03/05/1994 (texte abrogé)

  • Page précédente