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Arrêté n° 389 CM du 21/04/1988

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 389 CM du 21 avril 1988 relatif au régime d'importation des boissons à base de fruits
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 17 du 28/04/1988 à la page 897
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 546 CM du 25/05/1990 (texte abrogé)
  • Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1007 CM du 30/09/1987 (texte annulé)

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