Arrêté n° 389 CM du 23/04/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 389 CM du 23 avril 1985 fixant pour compter du 1er avril 1985 les tarifs de location horaire des véhicules et engins agricoles lourds du service de l'économie rurale conventionnés à la Société pour le développement de l'agriculture et de la pêche (SDAP) "section travaux lourds"

Paru au Journal Officiel 1985 n° 15 du 20/05/1985 à la page 619
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