Arrêté n° 389 CM du 25/03/2002

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 389 CM du 25 mars 2002 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 28 décembre 2001 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2002
(NOR : TRA0200549AC)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 14 du 04/04/2002 à la page 799
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