Arrêté n° 389 PR du 29/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 389 PR du 29 mars 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahuata pour la réalisation du programme d'action à court terme du schéma directeur d'alimentation en eau potable

Paru au Journal Officiel 2000 n° 14 du 06/04/2000 à la page 805
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 2115 PR du 14/11/2002

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