Arrêté n° 39 VP du 16/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 39 VP du 16 février 2005 constatant la caducité de l'arrêté n° 876 PR du 2 avril 2004 et accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Puka Puka pour l'acquisition d'une drague sur chenilles de 16 tonnes

Paru en extrait au Journal Officiel 2005 n° 8 du 24/02/2005 à la page 850
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°876 PR du 02/04/2004

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