Arrêté n° 390 MAC du 17/07/2001
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 390 MAC du 17 juillet 2001 modifiant l'arrêté n° 987 MAC du 26 novembre 1996 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du F.I.D.E.S., chapitre 68-90, article 10, équipement des communes, à la commune de Papeete, îles du Vent, rénovation de l'éclairage public du cours de l'Union-Sacrée et de la servitude Lagarde
Paru au Journal Officiel 2001 n° 33 du 16/08/2001 à la page 2024
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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