Arrêté n° 390 VR/MEE du 31/01/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 390 VR/MEE du 31 janvier 2005 relatif à la composition administrative paritaire commune des instituteurs et des professeurs des écoles du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2005 n° 6 du 10/02/2005 à la page 658
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