Arrêté n° 391 CM du 18/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 391 CM du 18 février 2005 portant autorisation du régime douanier de l'admission temporaire spéciale en suspension totale de droits et taxes inscrit au tarif d'entrée à la société SEG Pacifique en qualité de représentant fiscal de la société métropolitaine Etandex

Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 1004
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