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Arrêté n° 391 DRCL du 13/04/1989

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 391 DRCL du 13 avril 1989 portant répartition par commune ou communes regroupées du nombre de jurés devant constituer la liste annuelle pour 1992 du jury criminel de la cour d'assises de Papeete

Paru au Journal Officiel 1989 n° 18 du 04/05/1989 à la page 734

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