Arrêté n° 39193 DRCL du 04/05/1993
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 391-93 DRCL du 4 mai 1993 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Tetuaetara Elphège
Paru au Journal Officiel 1993 n° 20 du 20/05/1993 à la page 886
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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