Arrêté n° 393 CM du 14/03/1986

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 393 CM du 14 mars 1986 relatif au soutien du prix du sucre conditionné en sacs de 25 et 50 kg importé par voie d'appel d'offres

Paru au Journal Officiel 1986 n° 10 du 01/04/1986 à la page 430