Arrêté n° 393 CM du 20/03/1989

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 393 CM du 20 mars 1989 portant réglementation territoriale de l'enseignement sportif contre rémunération dans les salles et établissements ouverts à cet effet

Paru au Journal Officiel 1989 n° 14 du 06/04/1989 à la page 543
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente