Arrêté n° 394 CM du 18/02/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 394 CM du 18 février 2005 portant modification de l'arrêté n° 1158 CM du 9 septembre 2002 portant transfert à titre gratuit des parcelles cadastrées section CI n° 173 à n° 199 sises à Punaauia au profit de l'Office polynésien de l'habitat
Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 1004
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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