Arrêté n° 394 FI du 25/02/1986

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 394 FI du 25 février 1986 portant revalorisation de l'indemnité spéciale compensatrice de logement applicable aux personnels militaires du service de santé des armées mis à la disposition des services du territoire
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 15 NS du 30/04/1986 à la page 127
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 538 FI du 19/03/1986

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