Arrêté n° 394 MAE du 05/02/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 394 MAE du 5 février 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 38-2001 du 8 novembre 2001 du conseil d'établissement de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles portant approbation du budget primitif de l'établissement pour l'exercice 2002 Paru au Journal Officiel 2002 n° 7 du 14/02/2002 à la page 428 Télécharger : |
