Arrêté n° 395 CM du 18/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 395 CM du 18 février 2005 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai au profit de la commune de Bora Bora
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 1004
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 480 CM du 02/04/2007
  • Abrogé par : Arrêté n° 2567 CM du 30/12/2010

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