Arrêté n° 3958 MSF du 10/08/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3958 MSF du 10 août 1999 portant agrément provisoire pour une durée de trois ans au centre d'accueil de polyhandicapés de l'association de la Fraternité chrétienne à Punaauia
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1999 n° 33 du 19/08/1999 à la page 1840
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 5702 MSF du 06/10/1999

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