Arrêté n° 396 CM du 18/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 396 CM du 18 février 2005 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai au profit de la commune de Bora Bora

Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 1005
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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