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Arrêté n° 396 CM du 20/03/1989

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 396 CM du 20 mars 1989 portant organisation du service d'accueil et de sécurité
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1989 n° 14 du 06/04/1989 à la page 530

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

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Modifié par : Délibération n° 95-185 AT du 26/10/1995

Modifié par : Arrêté n° 576 CM du 31/03/2004

Modifié par : Arrêté n° 67 CM du 14/01/2005

Modifié par : Arrêté n° 1297 CM du 01/09/2016

Abrogé par : Arrêté n° 2359 CM du 26/12/2016

Texte d'application :

Pris pour l'application de : Délibération n° 88-5 AT du 11/02/1988 (texte abrogé)

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