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Arrêté n° 396 CM du 20/03/1989

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 396 CM du 20 mars 1989 portant organisation du service d'accueil et de sécurité
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1989 n° 14 du 06/04/1989 à la page 530

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Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 88-5 AT du 11/02/1988 (texte abrogé)
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