Arrêté n° 396 CM du 07/04/1995

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 396 CM du 7 avril 1995 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie de Tahiti, les dispositions de l'avenant du 27 octobre 1994 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur différentes dispositions relatives à ladite convention collective

Paru au Journal Officiel 1995 n° 16 du 20/04/1995 à la page 922
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente