Arrêté n° 397 CM du 18/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 397 CM du 18 février 2005 portant acquisition d'une parcelle de la terre Hamiti sise à Raiatea cadastrée commune de Uturoa section AD n° 93 d'une superficie de 1 395 mètres carrés ainsi que les constructions y édifiées appartenant à l'Etat français

Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 1005
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