Arrêté n° 397 MPP du 21/12/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 397 MPP du 21 décembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Clothilde Uura épouse Bellais (exploitante n° 471) sis à Takaroa, commune de Takaroa Paru au Journal Officiel 2007 n° 2 du 11/01/2007 à la page 93 Télécharger : |
