Arrêté n° 397 MTS/SPT du 26/12/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 397 MTS/SPT du 26 décembre 2005 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant au profit de la SAS Société de manutention de carburants aviation de Tahiti (SOMSTAT)
Paru au Journal Officiel 2006 n° 1 du 05/01/2006 à la page 12
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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