Arrêté n° 398 CM du 18/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 398 CM du 18 février 2005 autorisant le renouvellement de la location des lots B et B' dépendant de la terre domaniale dite plateau de Afaahiti, sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Luc Ho
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 1005
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 822 MAE du 11/02/2011

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