Arrêté n° 398 CM du 23/04/1985
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 398 CM du 23 avril 1985 fixant le montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Paru au Journal Officiel 1985 n° 14 du 10/05/1985 à la page 592
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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