Arrêté n° 398 MPP du 21/12/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 398 MPP du 21 décembre 2006 modifiant l'arrêté n° 207 MER du 13 juillet 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teahi Tapu Tahua (exploitant n° 235) sis à Takapoto, commune de Takaroa Paru au Journal Officiel 2007 n° 2 du 11/01/2007 à la page 93 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
