Arrêté n° 398 SATP du 17/08/2000

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 398 SATP du 17 août 2000 relatif à la gestion et au mode d'attribution des fare administratifs gérés par le service administratif et technique de la police nationale sur le territoire de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 35 du 31/08/2000 à la page 2027
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 205 SATP du 17/04/2001
  • Abrogé par : Arrêté n° 1 DRHME du 18/01/2012 (texte abrogé)

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