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Arrêté n° 399 BAC du 18/04/1989

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 399 BAC du 18 avril 1989 portant versement aux communes de Polynésie française de la dotation globale de fonctionnement de 1989 servie par l'Etat ( ministère de l'intérieur)

Paru au Journal Officiel 1989 n° 18 du 04/05/1989 à la page 735

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