Arrêté n° 399 CM du 18/02/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 399 CM du 18 février 2005 autorisant la conclusion d'une convention temporaire d'affermage pour l'exploitation de la tour à glace 1, des deux fabriques de glace du bâtiment de mareyage export et des installations du bâtiment de mareyage local du port de pêche de Papeete, et de deux chambres froides de l'aéroport de Tahiti - Faaa au profit de la Chambre de commerce, de l'industrie, des services et des métiers
Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 1005
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


