Arrêté n° 4 CM du 04/01/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4 CM du 4 janvier 2006 autorisant la location d'une parcelle dépendant des terres Urumaru et Vaitiauru sises à Faaone, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Manuel Taputu
(NOR : DAF0502639AC)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 2 du 12/01/2006 à la page 103
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