Arrêté n° 4 ISLV du 03/02/2006
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 4 ISLV du 3 février 2006 portant convocation des électeurs de la commune de Tumaraa le 5 mars 2006 et éventuellement le 12 mars 2006 en vue du renouvellement du conseil municipal
Paru au Journal Officiel 2006 n° 6 du 09/02/2006 à la page 465
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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