Arrêté n° 4 MAC du 06/01/2004

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 4 MAC du 6 janvier 2003 portant répartition des annuités d'emprunts versées par le Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) aux communes de Polynésie française au titre de l'exercice 2004

Paru au Journal Officiel 2004 n° 4 du 22/01/2004 à la page 201
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 105 MAC du 18/02/2004

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