Arrêté n° 4 MAF du 18/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4 MAF du 18 février 2005 autorisant le prêt d'une fabrique de glace paillette au profit de la coopérative Raromatai Rava'ai

Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 1021
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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