Arrêté n° 4 MAF du 05/01/1988
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 4 MAF du 5 janvier 1988 portant délégation de signature au chef du service des affaires sociales (Mme Irène Cahtala)
Paru au Journal Officiel 1988 n° 1 NS du 14/01/1988 à la page 2
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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