Arrêté n° 4 MLA du 24/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4 MLA du 24 mars 2005 portant délégation de signature au chef du service de l'urbanisme et à certains de ses agents en matière d'actes à caractère interne ou relatifs aux affaires courantes

Paru au Journal Officiel 2005 n° 14 du 07/04/2005 à la page 1352
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2 MEA du 04/11/2004 (texte abrogé)

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