Arrêté n° 40 CM du 14/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 40 CM du 14 janvier 2000 modifiant l'arrêté n° 1620 CM du 16 novembre 1999 complétant l'arrêté n° 251 CM du 25 février 1999 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 98-196 APF du 27 novembre 1998 et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement

Paru au Journal Officiel 2000 n° 4 du 27/01/2000 à la page 236
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Texte modifié :


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