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Arrêté n° 40 CM du 09/01/1986

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 40 CM du 9 janvier 1986 fixant à compter du 1er janvier 1986 la valeur du point d'indice du barème des emplois et rémunérations des agents des services des cabinets
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 4 du 01/02/1986 à la page 159

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