Arrêté n° 40 MPP du 17/01/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 40 MPP du 17 janvier 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Sylvie Tahia Commenge épouse Brown (exploitant n° 198) à l'usage de son exploitation perlicole à Takaroa, commune de Takaroa

Paru au Journal Officiel 2005 n° 5 du 03/02/2005 à la page 564
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 48 MPC/PRL du 14/02/2007

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