Arrêté n° 400 CM du 13/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 400 CM du 13 mars 2000 accordant à M. Bernardino Tearikinui Mike, armateur du navire de pêche "Teagi", une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 12 du 23/03/2000 à la page 687
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 746 CM du 04/06/2003

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1560 CM du 10/11/1999 (texte abrogé)

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