Arrêté n° 400 CM du 18/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 400 CM du 18 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Tiputa, commune de Rangiroa, au profit de la société anonyme Hôtel Kia Ora et des SNC Kia Ora 2002 et Kia Ora 2003

Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 1005
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 18 CM du 16/01/2003 (texte abrogé)

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