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Arrêté n° 400 CM du 31/03/2003

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 400 CM du 31 mars 2003 modifiant l'arrêté n° 835 CG du 3 mai 1984 portant établissement du cahier des clauses administratives générales concernant les marchés publics passés au nom du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics
(NOR : SCD0300495AC)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 15 du 10/04/2003 à la page 874
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Document d'origine :

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 835 CG du 03/05/1984 (texte abrogé)

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