Arrêté n° 400 MPP du 21/12/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 400 MPP du 21 décembre 2006 modifiant l'arrêté n° 227 CM du 13 décembre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de Mme Marie-Anges Buchin (exploitante n° 390) sis à Takaroa, commune de Takaroa Paru au Journal Officiel 2007 n° 2 du 11/01/2007 à la page 93 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
